La DAJ lance une concertation sur les prix

Exécution des marchés

La Direction des affaires juridiques lance une consultation publique sur les difficultés rencontrées avec les formules d’indexation des prix dans les marchés publics.

L’objectif est d’améliorer la représentativité des formules de révision sur la base des propositions faites par les acheteurs. La consultation est ouverte jusqu’au 14 juin 2013 à l’adresse suivante : guide-prix.daj@finances.gouv.fr

Pour en savoir plus :

Livre blanc

Réviser le prix d'un marché

La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le moment où elle exécute le marché. Ces modifications peuvent avoir un impact ...

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Le prix dans les marchés publics


Objectifs :

  • Maîtriser la structuration du prix
  • Cerner les conditions de variation de prix

L'analyse des spécialistes

  • Dispositions transitoires concernant les réunions des organes délibérants des collectivité locales : que dit le projet de loi ? Élus

    Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales

    24/09/20
    Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021.
  • Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l'artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ? Urbanisme

    Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?

    18/09/20
    La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
  • Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ? Élus

    Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?

    11/09/20
    La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.
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