La DAJ lance une concertation sur les prix

Exécution des marchés

La Direction des affaires juridiques lance une consultation publique sur les difficultés rencontrées avec les formules d’indexation des prix dans les marchés publics.

L’objectif est d’améliorer la représentativité des formules de révision sur la base des propositions faites par les acheteurs. La consultation est ouverte jusqu’au 14 juin 2013 à l’adresse suivante : guide-prix.daj@finances.gouv.fr

Pour en savoir plus :

Livre blanc

Réviser le prix d'un marché

La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le moment où elle exécute le marché. Ces modifications peuvent avoir un impact ...

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Le prix dans les marchés publics


Objectifs :

  • Maîtriser la structuration du prix
  • Cerner les conditions de variation de prix

L'analyse des spécialistes

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    20/01/21
    Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ?
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    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
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