La DAJ lance une concertation sur les prix

Exécution des marchés

La Direction des affaires juridiques lance une consultation publique sur les difficultés rencontrées avec les formules d’indexation des prix dans les marchés publics.

L’objectif est d’améliorer la représentativité des formules de révision sur la base des propositions faites par les acheteurs. La consultation est ouverte jusqu’au 14 juin 2013 à l’adresse suivante : guide-prix.daj@finances.gouv.fr

Pour en savoir plus :

Livre blanc

Réviser le prix d'un marché

La variation de prix permet de tenir compte des modifications des conditions économiques entre le moment où l’entreprise rédige son offre et le moment où elle exécute le marché. Ces modifications peuvent avoir un impact ...

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Le prix dans les marchés publics


Objectifs :

  • Maîtriser la structuration du prix
  • Cerner les conditions de variation de prix

L'analyse des spécialistes

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    Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?

    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
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    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

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