Dotation de l’État : les communes d’Outre-mer toujours « pas prises en considération »

Finances locales

« La situation des communes d’Outre-mer continue à ne pas être prise en considération » en matière de dotations de l’État, a déploré jeudi 8 septembre dans une lettre au Premier ministre le sénateur de la Guyane Georges Patient, au nom de l’intergroupe parlementaire des Outre-mer.

Alors que les arbitrages sur la prochaine loi de finances sont en cours autour de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions d’Outre-mer (Dacom), le sénateur demande à Manuel Valls de « revoir à la hausse la dotation de péréquation (système de répartition des richesses entre communes les plus pauvres et les plus riches) des Outre-mer », dans ce courrier dont l’AFP a obtenu copie.

« Le mandat présidentiel touche à sa fin et le terminer sans avancées réelles et concrètes dans le calcul de la dotation de péréquation ultramarine serait très préjudiciable pour le crédit du président dans nos Outre-mer », menace le sénateur, qui rappelle avoir fait à plusieurs reprises des propositions pour améliorer cette dotation.

« La situation des communes d’Outre-mer continue à ne pas être prise en considération, à ne pas être traitée à sa juste valeur », dénonce-t-il, soulignant « d’un côté une péréquation renforcée à l’égard des communes fragiles de l’Hexagone et de l’autre, pour les Dom (départements d’outre-mer), une quote-part de solidarité nationale plafonnée arbitrairement », qui les « pénalise ».

Il rappelle qu’« à partir de 2017 », les communes d’Outre-mer « verront leur dotation globale de fonctionnement (DGF) amputée de 60 millions d’euros chaque année (par rapport à l’année de référence 2013) », dans le cadre de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP).

Un effort « colossal pour les 112 communes des DROM (départements et régions d’outre-mer) », et « injuste », car « sur la même période les communes pauvres de l’Hexagone verront leur contribution neutralisée à plus de 100 % grâce à 10,02 milliards provenant de la péréquation nationale ».

Enfin, il demande pour les communes guyanaises que l’intégralité de la dotation globale garantie (une ressource issue de l’octroi de mer, l’impôt spécifique aux outre-mer) leur soit versée, comme c’est le cas pour les communes de Guadeloupe, Martinique, Réunion et Mayotte. En Guyane, une partie de cette dotation globale garantie est versée au département.

 

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