Finances locales : Manuel Valls charge deux parlementaires de préparer la réforme de la DGF

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La députée du Puy-de-Dôme Christine Pirès-Beaune et le sénateur d’Indre-et-Loire Jean Germain, deux socialistes, ont été chargés par Manuel Valls d’une mission sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), l’une des principales recettes des collectivités territoriales, a annoncé mardi 20 janvier l’Hôtel Matignon dans un communiqué.

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Devant le congrès des maires le 27 novembre, le Premier ministre avait déclaré qu' »il y a trop d’écart entre les dotations des grandes villes et des petites communes », rappelle Matignon. « Cette réforme devra permettre de rendre les dotations de l’État aux collectivités plus lisibles et plus justes », ajoute le communiqué.

Lors de ce congrès, le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert avait fixé pour objectif d’inscrire cette réforme « dans la loi de finances 2016 ». Cette dotation annuelle de l’État avoisine les 50 milliards d’euros.

La DGF, avait estimé M. Eckert, est « non seulement injuste, mais complètement illisible et complètement déresponsabilisante ». « Il n’est pas normal que dans les Hauts-de-Seine, il y ait des communes qui reçoivent par habitant des produits doubles ou triples de ceux de la Creuse », avait-il dit.

Les deux parlementaires remettront « un rapport d’étape fin février », tandis que le rapport définitif sera remis « dans cinq mois », précise-t-on à Matignon.

Ce travail, ajoute le communiqué, « servira de base à la concertation qui sera conduite avec les représentants des collectivités locales » et « servira également de référence au Comité des finances locales, dans le  cadre des travaux qu’il mènera en amont du prochain projet de loi de finances ».

Le gouvernement avait souhaité une mission bi-partisane, avec un député de la majorité et un sénateur de l’opposition, majoritaire à la Haute assemblée. Mais, selon certains de ses membres, le groupe UMP ne voulait pas que la majorité sénatoriale soit associée à la rédaction du rapport.

La réforme de la DGF était l’une des conclusions des Assises des ruralités organisées par le gouvernement.
 

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