Taxe de séjour : les élus locaux demandent au gouvernement de revoir sa copie

Finances locales

Le Comité des finances locales (CFL) a donné mardi 17 mars « un avis défavorable » à un projet de décret sur la refonte de la taxe de séjour acquittée par les touristes, estimant qu’il autorisait « une distorsion » de la concurrence entre les hébergements.

La loi de finances 2015 a organisé une importante refonte de la taxe de séjour, qui nécessite un décret en Conseil d’État. Dans la foulée de cette réforme, le Conseil de Paris a approuvé mi-février une hausse de la taxe de séjour acquittée par  les hôteliers et étendu cette taxe aux meublés et chambres d’hôtes, garantissant une concurrence ainsi plus équitable.

Mais, à travers le projet de décret, « les obligations faites à l’hôtellerie classique ne se retrouvent pas dans les autres formes d’hébergement », a déclaré le président du Comité des finances locales André Laignel (PS), rendant compte à la presse de la réunion de cette instance le même jour. Il faisait ainsi allusion, selon son entourage, au site américain Airbnb, critiqué pour concurrencer les hôtels et favoriser les locations courtes non déclarées.

Le système proposé, a expliqué M. Laignel, « n’est pas du tout en ligne avec l’intention du législateur ». Il a « le double inconvénient » de permettre « une inégalité entre les types de séjour » et de « mettre les collectivités locales hors de capacité de contrôler les déclarations ou l’absence de déclaration » d’hébergement.

Estimant qu’existait « un risque d’évasion » fiscale, le CFL « a repoussé à l’unanimité » le projet de décret gouvernemental, a précisé l’élu local. Le gouvernement peut passer outre l’avis du CFL mais s’expose alors à un risque d’annulation par le Conseil d’État si celui-ci est saisi, a expliqué M. Laignel.

Le PDG d’Airbnb Brian Chesky s’est rendu le 26 février à Paris, où il a rencontré le premier adjoint de la municipalité, Bruno Julliard. 1,8 million de personnes ont déjà séjourné à Paris via Airbnb, selon M. Chesky.

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