Futur de la fonction publique : ce qu’en pensent les think tanks

Fonction publique

Acteurs Publics a recueilli les avis de douze think tanks sur ce qu’il faudrait faire pour rendre l’administration française plus efficace et/ou efficiente. Petite synthèse des principales propositions concernant les agents publics.

Plus ou moins de RGPP ?

D’un côté la Fondapol, qui souhaite plus de RGPP. De l’autre la fondation Gabriel-Péri, qui veut qu’elle soit arrêtée. Entre ces deux extrêmes, les points de vue sont nuancés. Pour la première, les économies réalisées jusqu’alors par la RGPP sont minimes, il faut donc aller beaucoup plus loin, passant du « un fonctionnaire sur deux » au « deux sur trois », avec remplacement d’un des deux postes de fonctionnaires supprimées par un contrat de droit privé.

Pour la seconde, la RGPP porte atteinte à l’efficacité de l’administration, aux collectivités locales, à la démocratie. La solution serait une « synergie » des fonctions publiques, dont le « cloisonnement » serait source de « nombreux gâchis ».

L’iFRAP propose quant à elle d’étendre la règle du non-remplacement d’un agent sur deux aux collectivités et hôpitaux.

Pour Terra Nova, au contraire, la RGPP doit être suspendue, et une autre réforme menée, mettant l’accent sur la formation continue, la mobilité des agents, l’individualisation des rémunérations, en fonction des conditions de travail.

La fondation Concorde est, elle, séduite par la RGPP pour son aspect « simpliste mais efficace » mais souhaite son adaptation aux spécificités des différents ministères. Elle propose notamment de simplifier les « règles et règlements qui n’ont pour effets que de ralentir l’activité économique et de démultiplier le nombre de bureaucrates ».

Pour l’Institut Thomas-More, les économies réalisées grâce à la RGPP sont « dérisoires (…) la France a des gisements de productivité à exploiter au sein de son administration (…) On peut couper énormément dans les dépenses tout en continuant à offrir le même service à nos compatriotes ».

Enfin, pour la Fabrique Spinoza, la RGPP doit se poursuivre en se recentrant sur les attentes et la satisfaction des usagers comme priorité, notamment via la création d’un Observatoire national de la satisfaction.

Quel avenir pour les fonctionnaires ?

Pour l’iFRAP, le statut d’agent titulaire doit être limité aux 70 0000 agents participants aux fonctions régaliennes de l’État. Les autres postes doivent relever du droit du travail conventionnel, car « l’organisation statutaire actuelle, égalitariste, ne valorise pas les meilleurs, qui se démotivent ».

La Fondapol se concentre elle sur l’Education nationale, et propose de son côté de doubler le temps de présence des professeurs, tout en doublant leurs salaires et divisant par deux leur nombre.

Pour la Fondation Gabriel-Péri, le travail des fonctionnaires doit avant tout être revalorisé, car « les fonctionnaires sont mal payés et c’est handicapant pour la qualité même de leur travail ». Elle met aussi l’accent sur leur mobilité entre les trois fonctions publiques, « ce qui exige, notamment, de nouvelles ambitions en termes de formation des agents ».

L’idée d’un rapprochement des trois fonctions publiques est partagée par l’Institut Montaigne, pour qui il faut fusionner les trois fonctions publiques, afin de faciliter la mobilité, notamment chez les hauts fonctionnaires.

Autre piste, évoquée par la fondation Jean Jaurès : « repenser les modalités d’application des 35 h dans la fonction publique », lutter contre la précarisation des statuts (CDD, intérim…), afin de « rendre aux fonctionnaires leur fierté » et de les responsabiliser.

La fondation Concorde propose elle d’abandonner le statut de haut fonctionnaire et de recourir au droit privé pour les postes à responsabilité, leurs salaires s’alignant sur ceux du privé, afin de rendre plus attractive la fonction publique. Elle propose aussi que les primes prennent une part plus significative dans la rémunération des agents, qui doivent dans leur majorité conserver leur statut.

Un avis partagé par le Cercle des économistes, qui se focalise sur l’organisation de l’administration et non le statut de ses agents, et souhaite aussi la mise en place des primes aux résultats pour ceux-ci.

Un rapprochement entre statuts public et privé et aussi proposé par Res Publica, pour qui le droit de la fonction publique doit se rapprocher du droit du travail, sans pour autant que les RH Publiques ne reprennent les pratiques du privé. « Les exigences de continuité, d’adaptation, de laïcité et d’égalité dans l’action des collectivités publiques doivent conduire d’une part à des statuts englobant des catégories plus large de fonctionnaires. Et d’autre part à des rémunérations qui se rapprochent de celles des entreprises privées à responsabilités égales ».

Pour l’Institut Thomas-More, il faut « harmoniser le travail de la fonction publique et du privé », afin que salariés du public et du privé aient le même temps de travail effectif.

Enfin, la Fabrique Spinoza veut « mesurer le bien-être » des agents, s’appuyant sur des sondages présentant un malaise réel ou supposé des fonctionnaires. « Nous proposons le déploiement généralisé d’un baromètre de bien-être au travail ».

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