La baisse des effectifs de la fonction publique territoriale

Fonction publique

1,88 million d’agents sont employés dans la fonction publique territoriale. Sur les 235 000 emplois nets créés sur une période de référence de six ans, 135 000 ont été générés par les transferts issus de la loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. La structure des emplois en a été modifiée et le rythme d’évolution des effectifs est désormais depuis 2008 en décroissance.

L’année 2010 consacre l’achèvement (ou presque) des transferts de personnels en provenance de l’État dans les départements et les régions en lien avec les transferts de compétences confiées à ces collectivités par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Plus de 128 000 postes en équivalents temps plein (ETP) ont fait l’objet de transferts.

L’accroissement des effectifs imputable aux transferts de personnels liés à la décentralisation, à destination des conseils généraux et des conseils régionaux est estimé à environ 135 000 personnes. Plus des trois quarts des agents appartiennent à la catégorie C (ouvriers et employés) et près de la moitié des agents travaillent dans la filière technique. Hors décentralisation, la hausse des effectifs est d’environ 152 000 postes sur 6 ans dans les collectivités locales, soit un rythme d’accroissement annuel de 2,9 % en y incluant les personnels transférés.

Les transferts de personnel ont été concentrés sur les exercices 2007 et 2008 (108 000 sur les deux années) : les effectifs des régions ont été multipliés par 3,4 entre fin 2006 et fin 2008 tandis que ceux des départements se sont accrus de 34 % sur la même période. Les départements ont ainsi intégré environ 58 % de ces personnes et les régions 42 %. Plus des trois quarts des postes transférés (76 %) sont des postes de techniciens et d’ouvriers de service (TOS) d’établissements scolaires (y compris les lycées agricoles et maritimes), les autres postes concernent pour l’essentiel des agents du ministère de l’Équipement en charge des routes (23 %). Le secteur communal représente la plus grande part de la progression des effectifs en valeur absolue.

Parmi les 1,88 million d’agents employés par les collectivités locales, 75 % sont des agents titulaires. 65 000 personnes employées fin 2010 ont été recrutées sur des contrats aidés. Six agents sur dix sont des femmes dans la fonction publique territoriale. Les femmes représentent près de neuf agents sur dix dans les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les caisses des écoles (CDE). Elles ne représentent au contraire qu’un peu plus de la moitié des effectifs dans les structures intercommunales et deux tiers (68,2 %) des agents non titulaires.

Plus des trois quarts (76,8 %) des agents appartiennent à la catégorie C. Le poids de la catégorie C qui était déjà important a été renforcé par les transferts des personnels de l’État. Fin 2005, les régions ne comptaient que 44 % d’agents de catégorie C. Cette catégorie d’agents représente désormais près de neuf agents sur dix (86 %). Les agents de catégorie C sont plus de deux fois plus nombreux (en pourcentage) à travailler à temps non complet que ceux de catégorie A ou B.

Les métiers exercés dans la fonction publique sont variés. Un agent sur deux dont le cadre d’emploi est défini par la nomenclature des emplois territoriaux (NET) travaille dans la filière technique ; un sur quatre dans la filière administrative et un sur dix dans la filière sociale.

Les effectifs régionaux qui regroupaient moins de 20 % d’effectifs techniques en 2005 en concentrent près de 80 % fin 2010 au détriment de la filière administrative. Le travail à temps non complet est le plus fréquent (plus d’un poste sur cinq) dans les filières sociale, culturelle, sportive et de l’animation. Les femmes occupent 90 % de ces postes.

À l’inverse, dans les filières « sécurité » et « incendie et secours », les agents sont principalement des hommes et des agents titulaires. Le travail à temps non complet y est inexistant.
 

Source : La croissance des effectifs dans la fonction publique territoriale ralentit depuis 2008, Bulletin d’information statistique de la DGCL, n° 89, juillet 2012

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