Les contraintes liées à l’organisation du temps de travail

Fonction publique

La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) analyse, dans une étude de juin 2015, les contraintes auxquelles les salariés sont soumis et le degré de latitude dont ils disposent en matière d’organisation du temps de travail.

Les agents de la fonction publique travaillent pour plus de 80 % d’entre eux en contact direct avec le public et déclarent plus souvent vivre des situations de tension dans les rapports avec le public. 29 % estiment « ne pas recevoir le respect et l’estime que mérite leur travail », et la même proportion juge que leur « supérieur ne traite pas équitablement les personnes qui travaillent sous ses ordres ». Deux agents de la fonction publique sur trois déclarent « être en contact avec des personnes en situation de détresse ». Face à ces constats alarmistes, les conclusions de l’étude de juin 2015 de la DARES étaient particulièrement attendues.

Des inégalités en matière d’hygiène et de sécurité

La protection de la santé des salariés est une garantie apportée par la loi et rappelé par les dispositions de la circulaire DGT n° 20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Pourtant dans les collectivités territoriales, 45 % des agents travaillent dans des établissements où il n’y a pas eu de propositions des élus du comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT) pour améliorer les conditions de travail.

Plus d’un agent des collectivités territoriales sur trois s’estiment concerné par des négociations récentes sur les conditions de travail. 17 % des agents des collectivités territoriales travaillent dans des établissements où la pénibilité concerne au moins la moitié des agents. Les huit principaux facteurs de pénibilité recensés sont les charges lourdes, les postures pénibles, le travail en équipes alternantes, le bruit, le travail à la chaîne, le travail de nuit, les produits chimiques et les températures extrêmes.

En 2012, 15,4 % des salariés travaillent de nuit et 30 % d’entre eux sont des salariés de la fonction publique. 14 % des gents des collectivités territoriales travaillent dans des établissements qui disposent de label environnemental ou éthique. Pour 8 % d’entre eux, la certification date de plus de trois ans. Dans le domaine de l’évaluation des risques, le document unique n’est pas toujours actualisé. Cependant pour 64 % des agents des collectivités territoriales, il a été actualisé dans l’année.

Un accord-cadre utile sur la qualité de vie au travail

En terme de durée de travail, le législateur a toujours réaffirmé que l’objectif reste trente-cinq heures hebdomadaires et qu’au-delà de trente-cinq heures hebdomadaires, les heures accomplies sont des heures supplémentaires. L’étude de la DARES démontre toutefois que ce temps de travail légal n’est pas celui qui concerne majoritairement les fonctionnaires territoriaux. 46,4 % d’entre eux déclarent travailler plus contre 35 % qui déclarent respecter cet horaire. Cette tendance infirme les données d’une étude de 2015 de l’OCDE qui relevait un temps de travail moyen annuel pour les salariés Français de 1 489 heures.

L’enquête ne révèle pas de difficultés particulières concernant les durées hebdomadaires maximales de travail de quarante-huit heures sur une semaine, pour la durée minimale de onze heures du repos quotidien et pour la durée quotidienne maximale de dix heures. Toutefois pour la Fonction publique territoriale, il est précisé que moins de 4,5 % des agents travaillent entre 4 et 7 heures par jour contre 11,3 % qui auraient un temps de travail compris entre 7 et 8 heures quotidiennes.

L’étude démontre également que l’accord-cadre sur la qualité de la vie au travail dans la fonction publique est plus que jamais d’actualité avec la recherche d’une meilleure articulation entre vie personnelle et vie professionnelle car la frontière entre vie personnelle et professionnelle s’est considérablement réduite. Les salariés emportent de plus en plus de travail à domicile et sont souvent appelés par leurs employeurs chez eux.

Ces principales orientations ont été en majorité intégrées par la ministre de la Fonction publique lors de l’annonce en mars dernier d’une mission à venir sur le temps de travail des fonctionnaires. Mais comment le temps de travail des fonctionnaires pourra-t-il être amélioré alors qu’il n’y a toujours pas d’argent à mettre sur la table pour leurs traitements ? La question reste ouverte.

 

Source : L’organisation du temps de travail. Enquêtes Conditions de travail, DARES, n° 12, juin 2015

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