1,6 million de personnes employées par les collectivités territoriales en 2011

Fonction publique

L’analyse des bilans sociaux montre que, fin 2011, 1,6 million de personnes étaient employées par les collectivités territoriales sur un emploi permanent.

71,3 % d’entre elles étaient titulaires, 12,3 % non titulaires et 2,9 % assistants maternels ou familiaux. Plus du tiers des agents non titulaires étaient affectés sur des emplois permanents.

La moitié des recrutements effectuée en 2012 a concerné des agents non titulaires, la part des recrutements par concours et par intégration directe étant en baisse. Le taux des départs, surtout en retraite, est en hausse pour les agents titulaires. Les résultats définitifs seront disponibles au cours de l’été 2013.

Source : DGCL – Bilans sociaux 2009

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L'analyse des spécialistes

Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
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La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18
La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
Rémunération
La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?
03/04/18
« On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.