![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Emplois saisonniers : peut-on recruter les enfants du personnel ?
Fonction publiquePubliée le 31/07/12 par Rédaction Weka
Tout recrutement doit se faire dans le respect du principe constitutionnel d’égal accès aux emplois publics.
Les collectivités territoriales peuvent être tentées de recruter les enfants du personnel comme saisonniers. Toutefois, il est important de rappeler que leur recrutement doit se faire dans le respect du principe constitutionnel d’égal accès aux emplois publics.
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a en effet précisé dans un avis du 18 mai 2011 que le fait de réserver des emplois saisonniers aux enfants du personnel caractérise une discrimination fondée sur la situation de famille, visée par les articles 225-1 et 225-2 du Code pénal.
Texte de référence : Avis du 18 mai 2011
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
07/08/26
Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
Élaborer la base de données sociales et le rapport social unique en ESMS
#ESMS #Gestion administrative
-
07/08/26
Utiliser le plan de formation comme outil d’ajustement des besoins en ressources humaines
#Plan de formation #Management
-
07/08/26
Savoir élaborer un plan de formation en Ehpad public hospitalier
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
-
07/08/26
La démarche de validation des acquis de l’expérience
#Validation des acquis
-
07/08/26
-
07/08/26
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
