BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE

Les collectivités invitées à limiter temps partiels et emplois aidés

Fonction publique

Publiée le 17/03/11 par

Les collectivités locales doivent faire reculer la précarité chez leurs salariés contractuels, en limitant le recrutement à temps non complet et les emplois aidés, a préconisé le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), dans un rapport adopté mercredi.

Le rapport, adopté à l’unanimité, conseille d’« inciter les employeurs à la vigilance » en « évitant le recrutement d’emplois aidés lorsque il n’est pas prévu de mesures d’accompagnement et de propositions à la suite du contrat ». Le CSFPT incite aussi les collectivités à éviter « la création d’emplois à temps non complet » et les met en garde contre la « non-prise en compte des besoins permanents de remplacement ». Pour faire face à ses besoins, il conseille d’instituer des « dispositifs de mutualisation de l’emploi territorial », dont les « pivots » seraient les centres de gestion, en particulier dans les petites collectivités.

Les communes, départements et régions sont le deuxième employeur de la fonction publique après l’État, avec 1,7 million d’agents, dont près de 20 % sont contractuels, selon les dernières données disponibles.

Les préconisations du rapport « ne sont qu’un point de départ » pour une réflexion plus développée, a déclaré à l’AFP, l’un des deux rapporteurs, Françoise Descamps-Crosnier, vice-présidente de Association des maires de France et maire de Rosny-sur-Seine (Yvelines).

Le texte préconise aussi « la mise en place d’un dispositif pérenne de titularisation des agents non-titulaires qui occupent des emplois permanents ou qui ont été recrutés pour des besoins temporaires, dès lors qu’ils exercent leurs fonctions de manière durable ». Près de 220 000 contractuels occupent des emplois permanents dans les collectivités, selon Mohamed Amine, directeur de l’observatoire du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT), alors que le statut de la fonction publique oblige, sauf exceptions, à recourir à des fonctionnaires.

Le rapport a été achevé en huit mois, avec pour objectif d’être disponible avant la signature de l’accord sur la réduction de la précarité dans la fonction publique, prévue par le gouvernement pour le 31 mars, a précisé Mme Descamps-Crosnier.

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