Restez toujours informé

Prestations d'action sociale : les modalités de mise en œuvre du chèque emploi service universel (Cesu) pour la garde des jeunes enfants sont précisées

Fonction publique

La circulaire 2BPSS n° 11-3407E du 28 novembre 2011 du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État et du ministère de la Fonction publique relative à la prestation sociale interministérielle « Cesu-garde d’enfants 3/6 ans » remplace et abroge les circulaires DGAFP-B9-2141 / DB-2BPSS-07-2194 du 2 août 2007 et DGAFP-B9-2153 du 27 décembre 2007.

La circulaire du 28 novembre 2011 précise les principes généraux, les bénéficiaires, les conditions d’obtention et d’utilisation ainsi que les modalités de la mise en œuvre par l’État du chèque emploi service universel (Cesu) pour la garde des jeunes enfants.

 

Texte de référence : Prestation d’action sociale interministérielle « Cesu – garde d’enfant 3/6 ans », 28 novembre 2011

L'analyse des spécialistes

  • rgpd-marches-acheteurs-publics Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

    La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.

    • Tous les articles juridiques

Restez toujours informé