À l’issue d’une négociation entamée à l’automne 2023, le ministère de l’Économie et des Finances et les organisations syndicales ont signé « un accord unanime » pour favoriser une meilleure insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Cet accord doit permettre de « donner un nouvel élan à la politique ministérielle de recrutement, d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap », a expliqué le ministère début septembre 2024.

Ce nouvel accord handicap s’articule autour de deux axes majeurs regroupant de nouvelles mesures, afin de booster la politique ministérielle d’insertion des personnes en situation de handicap.

Développer un environnement professionnel plus inclusif

L’accord prévoit notamment de déployer, sur l’ensemble du territoire, un dispositif d’accompagnement des encadrants de proximité et des collectifs de travail qui accueillent ou réintègrent un agent en situation de handicap, physique ou psychique, ou lorsque la situation ou le handicap d’un agent de l’équipe évolue. Réalisée par des intervenants externes, la prestation sera adaptée en fonction du handicap et de l’évaluation de la situation par l’équipe pluridisciplinaire. Elle comportera une ou plusieurs des étapes suivantes : préparation de l’accueil, intégration de l’agent en situation de handicap, retour d’expérience au bout de 3 ou 6 mois après l’arrivée de l’agent.

Parallèlement, un ensemble de fiches informatives sera mis à disposition pour accompagner les encadrants dans l’intégration (recrutement et maintien dans l’emploi) des agents en situation de handicap, avec, éventuellement, des points spécifiques par nature de handicap.

Autres mesures inscrites dans l’accord : la mise en place, à titre expérimental, d’une plateforme téléphonique et numérique handicap « INFO Handicap », ainsi que l’élaboration par la Mission handicap d’un guide d’accueil des agents en situation de handicap (destiné principalement aux encadrants).

D’ici la fin de l’année, une e-formation en Langue des signes (LSF), « courte et concrète », sera proposée aux agents du ministère. Pour aller plus loin, le ministère de l’Économie et des Finances est prêt à accompagner les référents directionnels ou locaux qui souhaitent obtenir un diplôme universitaire (DU) de référent handicap, via un partenariat avec l’Université de Paris-Est Créteil (UPEC), ou suivre la formation de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), à Rennes (24 jours de formation). L’accompagnement prendra en charge leurs frais de scolarité et de déplacement, dans la limite d’un montant maximum par année de formation et pour une durée maximale de trois ans.

Enfin, les agents souhaitant déclarer leur handicap ou renouveler leur reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé pourront bénéficier d’une autorisation d’absence d’une journée, sur la base d’une attestation sur l’honneur ou d’un justificatif. Les gestionnaires RH locaux seront informés de cette nouvelle mesure, afin que ces autorisations spéciales d’absence (ASA) exceptionnelles puissent être saisies.

Assurer un accompagnement et un suivi des agents

Le nouvel accord instaure une aide directe annuelle au recrutement des apprentis en situation de handicap. Son montant forfaitaire est fixé à 1 000 euros, quelle que soit la durée du contrat de l’apprenti (un ou deux ans).

L’accord autorise, également, le co-financement de prestations horaires de mise à disposition d’auxiliaires de vie. Destinée aux agents en situation de handicap dont la situation le justifie, celle-ci sera mise en place pour les aider à accomplir des actes de la vie professionnelle (aide à l’utilisation d’un ordinateur, par exemple), après préconisation du médecin du travail. Le renouvellement de cette aide, accordée annuellement, sera également soumis à l’avis du médecin du travail et au bilan fourni par la direction d’accueil de l’agent en situation de handicap.

Autres mesures :

• l’organisation d’un soutien médico-psychologique visant à aider l’agent en situation de handicap à s’adapter à son environnement professionnel (avec un plafond de financement de l’éventuel reste à charge de 500 euros par an) ;
• l’octroi d’une journée d’autorisation spéciale d’absence aux proches aidants devant se former pour accompagner leur proche ;
• l’encouragement à la formation des agents en situation de handicap ;
• la mise en place d’un bilan de compétences ou professionnel permettant d’accompagner l’agent en situation de handicap dans l’identification de ses aptitudes, de ses potentiels et de ses motivations professionnelles, en vue, notamment, de définir un projet professionnel adapté à son handicap.

Afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre de l’accord, un haut fonctionnaire au handicap et à l’inclusion se consacrant exclusivement à cette politique a spécifiquement été nommé. À lui de présider et d’animer un conseil ministériel du handicap composé des directions du ministère. Ses travaux prépareront le comité de suivi qui se réunira en fin d’année.