Inaptitude physique d'un travailleur handicapé non titulaire

Handicap

Le licenciement pour inaptitude physique d’un agent non titulaire reconnu travailleur handicapé peut être considéré comme discriminatoire.

Un agent non titulaire en contrat à durée indéterminé ayant le statut de travailleur handicapé a été licencié pour inaptitude physique suite à des contre-indications médicales émises par le comité médical supérieur. Il a saisi le Défenseur des droits.

Ce dernier, dans une décision du 16 octobre 2013, a alors recommandé à son employeur de le réintégrer et de le reclasser, considérant que le licenciement revêt un caractère discriminatoire lié au statut de travailleur handicapé de l’agent concerné.
 

Texte de référence : Décision du Défenseur des droits n° 2013-196 du 16 octobre 2013

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