Le travail non rémunéré, le nouvel outil de la justice toulousaine

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Le parquet de Toulouse a présenté mardi 19 juin un an et demi d’expérimentation du travail non rémunéré, une mesure alternative aux poursuites, qui a permis de diminuer le nombre d’audiences de 20 %, tout en augmentant de 20 % le nombre de réponses pénales.

« Nous avons un bilan très positif avec un taux de réussite de 71 % pour les premiers mois de 2018 et 65 % en 2017 », a indiqué le procureur de Toulouse Pierre-Yves Couilleau, expliquant que cette étude prenait en compte « l’exécution » de la sanction et la « récidive ».

Depuis le lancement fin 2016 du « travail non rémunéré circuit court (TNR CC) », c’est à dire exécuté dans un délai d’un mois, environ 300 personnes ont pu bénéficier de cette mesure évitant autant d’audiences pénales, a-t-il déclaré.

Les « bénéficiaires » sont accueillis pour des périodes de 35 ou 60 heures dans les services de deux collectivités locales (Toulouse métropole et Sicoval) et du Crous.

« Un dispositif qui permet d’éviter les incarcérations de courtes durées et qui réhabilite l’humain, la parole donnée », a expliqué le procureur détaillant ce dispositif dans lequel le prévenu « s’engage à accomplir un travail ».

Dans un document, le parquet de Toulouse précise que la loi prévoit que le TNR CC ne s’applique « qu’aux auteurs de délits passibles d’une peine d’emprisonnement de 5 ans maximum » et souligne qu’en sont exclues « les infractions graves à forts enjeux d’ordre public » comme les refus d’obtempérer dangereux, les vols aggravés ou les violences graves.

Cette sanction, qui n’est pas une condamnation comme l’est le TIG (travail d’intérêt général), n’est pas inscrite aux extraits B2 et B3 du casier judiciaire, que peuvent consulter les employeurs potentiels.

C’est la difficulté à faire exécuter les TIG qui a conduit en 2016 le parquet de Toulouse, en relation avec plusieurs collectivités territoriales, à promouvoir le TNR comme sanction en améliorant la rapidité d’exécution de cette mesure qui n’était alors utilisée que pour une dizaine de cas par an.

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