« Accélération très forte » du nombre de fusion de communes selon François Baroin

Intercommunalité

Avec près de 270 projets recensés de fusion de communes, le dispositif de « commune nouvelle » connaît une « accélération forte », a déclaré mercredi 27 mai le président de l’Association des Maires de France (AMF), François Baroin.

Le statut de « commune nouvelle », créé par la loi Mercier en 2010, a été amendé par une nouvelle loi adoptée en mars, et portée par le député Jacques Pélissard, ancien président de l’AMF. Elle prévoit une aide financière et des facilités juridiques lorsque les communes fusionnent.

Le but initial était de diminuer le nombre de communes de très petite taille, mais « l’engouement », selon le terme de M. Baroin, pour la commune nouvelle dépasse les territoires ruraux et concerne aussi les zones urbaines et périurbaines, comme en témoigne l’annonce de la communauté urbaine de Cherbourg de fusionner ses cinq communes en une seule.

De cinq communes nouvelles avant 2013 à 25 au 1er janvier 2015, l’AMF a recensé au gré de son tour de France d’explication et de sollicitations de prétendants « 269 projets », sans être exhaustive.

« Il y a une accélération très forte, au-delà de ce que l’on imaginait et de ce que l’on pouvait attendre », a déclaré à l’AFP François Baroin, en marge d’une journée de Rencontre nationale des communes nouvelles au CESE à Paris.

« Ça va de pair avec le contexte historique : on n’a jamais eu autant de tensions avec l’État sur la question des dotations » financières, a affirmé M. Baroin. Le maire (UMP) de Troyes assure toutefois que « ce n’est pas la carotte fiscale qui accélère les projets mais la double réponse » apporté par ce statut : « On décide de nos projets et en plus on aura la capacité de financer un peu mieux nos projets. »

En effet, la loi instaure un pacte financier garantissant pendant trois ans le niveau de dotations budgétaires (DGF) si la commune nouvelle est créée avant le 1er janvier 2016. Et si la commune compte moins de 10 000 habitants, elle bénéficie d’une bonification de 5 % de sa DGF.

Si ce seuil de population est applicables aux communes isolées qui fusionnent, il n’existe pas de seuil pour les communes déjà membres d’une intercommunalité lorsque la fusion se fait à cette échelle-là. C’est ce qui a permis à la communauté urbaine de Cherbourg (plus de 80 000 habitants) de se lancer dans l’aventure.

Un chemin que semblent aussi vouloir emprunter les huit communes des Hauts-de Seine regroupées dans la communauté d’agglomération Grand Paris Seine Ouest (Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marne-la-Coquette, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d’Avray – GPSO, plus de 300 000 habitants), a mentionné le président de l’Association des Maires d’Île-de-France, Stéphane Beaudet.

Ce maire UMP de Courcouronnes (Essonne) a aussi indiqué avoir « démarché quatre maires autour de sa commune ». Pour lui, en Île-de-France, zone très dense où va émerger la Métropole du Grand Paris à partir du 1er janvier 2016, « il faut réfléchir à de grandes communes si on veut préserver l’âme communale, à savoir les services publics de proximité ».

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2015

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum