Gestion locale : la mutualisation a surtout profité aux services rendus aux habitants

Intercommunalité

La mise en commun des moyens ou services rendus pratiquée par les communes et intercommunalités, et aujourd’hui plébiscitée pour économiser l’argent public, a conduit jusqu’ici à « une extension des services proposés aux habitants, plutôt qu’à des économies budgétaires ».

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C’est le constat dressé par un rapport, le premier du genre, réalisé ensemble par l’État et l’Association des Maires de France (AMF), et publié jeudi 22 janvier, un travail qualifié d' »exemplaire » par la ministre de la Décentralisation Marilyse Lebranchu en raison précisément de cette collaboration inhabituelle.

Sous l’effet des restrictions budgétaires imposées par l’État, « la mutualisation » des compétences, tâches, moyens et services rendus est devenue ces dernières années le maître-mot en matière de gestion locale. Le rapport « s’inscrit dans un objectif de maîtrise de la dépense publique », précise l’AMF dans un communiqué.

Largement entamées la quasi-totalité des communes appartiennent à une intercommunalité, « les mutualisations ont principalement été associées à une extension des services proposés aux habitants, plutôt qu’à la génération d’économies budgétaires nettes », et ce dans un souci d’égalité entre citoyens, relève le rapport.

La mission auteure du rapport « souligne par ailleurs que les gains associés aux mutualisations sont rarement évalués et que l’État est encore mal outillé pour suivre l’évolution des pratiques, des gains associés et de leur devenir ».

Elle constate que « le succès d’une démarche de mutualisation résulte avant tout d’une volonté politique » reposant sur la « construction d’un projet de territoire cohérent et partagé ».

Cela se traduit par des formes de mutualisation extrêmement diverses au sein du « bloc communal » (communes et intercommunalités). En outre, comme « de nombreuses opportunités de coopération intercommunale » en dehors des structures intercommunales ne sont « pas exploitées », il faut « assouplir le cadre juridique » pour les faciliter, recommande le rapport.

Il prône enfin une réforme des incitations à la mutualisation : le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) attribué annuellement aux communes varierait en fonction du degré d’intégration des moyens au sein de structures communes. Dans un communiqué, Mme Lebranchu dit « soutenir particulièrement l’intégration dans la DGF d’une incitation permanente à la mutualisation ».
Source : Les mutualisations au sein du bloc communal, rapport de l’IGF, décembre 2014

 

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