L’Assemblée nationale confirme en deuxième lecture la création de la Métropole du Grand Paris

Intercommunalité

L’Assemblée nationale a confirmé, jeudi 12 décembre 2013, la création en 2016 de la métropole du Grand Paris (MGP), ainsi que celle de Lyon en 2015, en adoptant en deuxième lecture le projet de loi sur la décentralisation.

La création de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, autre mesure phare du texte, était acquise, et n’a pas de nouveau été débattue, car déjà votée à l’identique par députés et sénateurs en première lecture en juin et juillet derniers. Les députés ont également confirmé les dispositions ouvrant la voie à l’instauration d’une dizaine d’autres métropoles (Toulouse, Lille, Bordeaux, Nantes, Strasbourg, Rennes, Rouen, Grenoble, Montpellier et Brest, s’ajoutant à celle de Nice, déjà existante).

La métropole du Grand Paris, compétente en particulier pour les questions de logement, coiffera, à compter du 1er janvier 2016, Paris, le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis et les Hauts-de-Seine. Face à une partie des socialistes qui plaidaient pour la suppression de ces départements, la ministre de la Réforme de l’État et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a promis qu’un rapport serait remis en janvier 2015 pour étudier une telle hypothèse.

Cet effort de rationalisation de l’organisation administrative de Paris et de la petite couronne est sans précédent. La MGP constitue une illustration forte du « choc de simplification » voulu par le président de la République, au moment où un rapport de l’OCDE vient de pointer que l’on trouve plus de 1 300 autorités locales dans la zone métropolitaine de Paris, contre 540 dans l’aire métropolitaine de Chicago, qui compte 10 millions d’habitants. Le texte adopté s’attache à apporter aux agents des communes et intercommunalités concernées toutes les garanties sur leurs droits.

Concernant le périmètre de la MGP, Marylise Lebranchu a rappelé que « pour une métropole forte il faut une grande couronne forte, qui bénéficie d’outils structurants de développement (Roissy, Saclay etc.). Cela ne sera possible que si le périmètre des intercommunalités de cette grande couronne est redessiné, avec un seuil de 200 000 habitants, pour arrêter la stérile cohabitation entre collectivités pauvres et collectivités riches, frein au développement économique donc à la création d’emplois ».

La première mission de la MGP sera d’accroître et de rééquilibrer l’offre de logement sur son territoire, aujourd’hui insuffisante en volume et insatisfaisante dans sa répartition géographique. À cet eftet, la métropole sera dotée de la totalité des compétences de la chaîne du logement, depuis la programmation jusqu’à la production, sans oublier la mise en œuvre du droit au logement et l’accompagnement des personnes mal logées.

En matière d’urbanisme, la création de la MGP devrait permettre la réalisation d’opérations complexes que la plupart des communes au sein de l’agglomération parisienne n’ont pas la capacité de concevoir et de porter seules. Par exemple, en matière de résorption de l’habitat insalubre, la MGP permettra à certains arrondissements de Paris de collaborer avec les villes situées en bordure du périphérique sans qu’il soit nécessaire de créer des structures nouvelles ou de signer des contrats contraignants. De plus, afin d’enrayer le phénomène des « cités dortoir » uniquement composées de logements, la métropole sera dotée de la compétence d’aménagement économique. Elle pourra ainsi mener à bien des projets de quartiers complets, agréables à vivre, avec de l’activité et du commerce à proximité des logements.

La métropole lyonnaise résultera, au 1er janvier 2015, de la fusion de la communauté urbaine de Lyon et de la portion du département du Rhône située sur le périmètre urbain. Les députés ont confirmé le principe d’une élection au suffrage universel direct des membres des conseils de métropole à partir de 2020, selon des modalités à définir dans une loi ultérieure.

L’Assemblée nationale a aussi voté de nouveau la dépénalisation du stationnement, ce qui permettra aux maires de fixer le montant des PV. Le texte a été voté par 38 voix, socialistes, écologistes et radicaux de gauche, contre 14, UMP et Front de gauche, opposés à la suppression des intercommunalités existantes en petite couronne parisienne, au risque de disparition des départements et de concurrence avec la région Île-de-France.

L’UDI n’était pas présente et deux socialistes des Bouches-du-Rhône, Vincent Buroni et Jean-Pierre Maggi, opposés à la métropole marseillaise, ont voté contre. Deux membres du groupe socialiste et une écologiste se sont abstenus.

Si députés et sénateurs se mettent d’accord sur l’ensemble du projet de loi, celui-ci devrait être adopté définitivement la semaine prochaine, selon une source parlementaire. En cas de désaccord, l’adoption définitive par l’Assemblée, qui a le dernier mot, n’interviendrait qu’en janvier.

Un des points sur lequel les deux chambres divergent est la création d’un Haut conseil des territoires, organe de concertation entre le gouvernement et les collectivités locales, voulue par l’Assemblée nationale mais refusée par le Sénat, qui estime jouer déjà ce rôle.

 

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