Les 10′ juridiques avec Landot & a. par WEKA du 30 juillet #4
Au sommaire de ce numéro :
Dossier : le projet de loi « Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique »
Un projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a été présenté au Conseil des ministres du 17 juillet 2019 et déposé au Sénat le même jour. Le texte entend ajuster les équilibres au sein du bloc local entre les communes et les intercommunalités, sur le plan des périmètres, de la gouvernance et des compétences.
Ce projet de loi aborde de très nombreux sujets en une trentaine d’articles : intercommunalité, eau et assainissement, urbanisme, pouvoirs de police du maire, statut de l’élu…
Parole d’expert
L’avis sur le projet de loi de Pascal Fortoul, DGS de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et président de l’ADGCF* (l’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France).
Brèves : l’essentiel de l’actualité juridique à ne pas manquer
15 brèves juridiques commentées pour les 15 derniers jours.
Entre autres, nous connaissons désormais les dates officielles pour les élections municipales, qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.
Côté commande publique, le Conseil d’État a précisé les règles de procédure des marchés à bons de commande et le décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 a réformé les règles de la facturation électronique.
La loi du 22 juillet 2019 entérine la création de l’Agence nationale de la cohésion territoriale (ANCT) qui a pour mission de repenser intégralement l’ingénierie de l’État.
Le cabinet Landot & associés, fort d’une trentaine d’avocats, est un cabinet de référence dans l’accompagnement des personnes publiques, en conseil comme en contentieux.
* Les éditions Weka sont partenaires de l’ADGCF. L’Association des Directeurs Généraux des Communautés de France rassemble les DG de communautés de communes, de communautés d’agglomération, de communautés urbaines et de métropoles. Créée en 1992, portée par le mouvement communautaire qu’elle a contribué à promouvoir, évitant les postures corporatistes, l’ADGCF s’est attachée à faire émerger un mouvement unifié de professionnels de l’intercommunalité et valoriser une vision constructive de l’intercommunalité de projet. Association indépendante, libre dans ses prises de position, elle rassemble à ce jour près de 1 000 cadres dirigeants d’intercommunalité.
