Entre baisse des dotations de l’État, abrogation de la taxe d’habitation, suppression d’un certain nombre d’impôts de production, contrats de Cahors…, les administrations locales ont-elles encore les moyens de financer de façon indépendante leurs politiques économiques ?

L’indépendance, ou plutôt l’autonomie financière, est un sujet central (et passionnant). Or, effectivement, le cadre au sein duquel s’exerce cette autonomie est aujourd’hui de plus en plus restreint. La perte de l’autonomie fiscale, l’encadrement des dépenses de fonctionnement, l’intégration dans la loi de ratios financiers, comme la capacité de désendettement (inclue dans le pacte de Cahors) viennent en effet contraindre les collectivités territoriales. C’est un pari risqué, car elles représentent plus de 70 % de l’investissement public et leur rôle dans la relance de l’économie, notamment dans l’économie de la transition, est majeur !

Les marges deviennent de plus en plus difficiles à trouver. Ces restrictions ont entrainé l’émergence de nouveaux mécanismes dans la gestion financière locale, comme le renforcement du contrôle interne, ce qui est un point positif. Mais les choix deviennent effectivement de plus en plus difficiles pour préserver notre capacité à investir et à soutenir l’économie, et évidemment le service public…

Une petite nuance toutefois, la commune dont je suis maire demeure relativement préservée. Même si le pacte de Cahors était relancé, il est peu probable qu’il concerne les villes dont le budget de fonctionnement est inférieur à 60 millions d’euros, du moins je l’espère. Par ailleurs, la capacité d’investissement est bonne, notre épargne est solide, et l’endettement presque inexistant. Nous avons donc de bons leviers pour relancer l’investissement… Mais en face, de très nombreux défis en matière d’aménagement et d’équipements publics. Nous prendrons notre part à la relance, sans nul doute !

Justement, quel est votre regard d’élu local sur le plan de relance ? Son approche centralisée est-elle un handicap ou un atout selon vous ?

Ce plan de relance est une bonne idée. Je comprends aussi le besoin de centralisation, qui peut être plus fonctionnelle si elle est accompagnée d’une déconcentration efficace dans sa gestion. Or, aujourd’hui, les services et agences de l’État dans les territoires me semblent en difficulté dans sa mise en place. Je constate, du moins à mon niveau, quelques fragilités. Dans un premier temps, il y a une question relative au niveau d’engagement. Sur 100 milliards, 16 devaient être réservés au bloc local. Il ne serait plus question que de 10 aujourd’hui, qui comprennent sauf erreur des reversements de fiscalité. Vu les enjeux et le contexte, on pourrait s’interroger sur le fait de savoir si ce plan de relance, au niveau local, est vraiment à la hauteur.

Dans un second temps, il me semble qu’il y a un sujet autour de sa complexité, du moins pour les communes qui ont une ingénierie interne moins développée. Les types d’aides, les canaux de sollicitation et les interlocuteurs sont éclatés ce qui rend compliqué à notre niveau une approche pensée globalement.

Il y a enfin une contrainte temporelle. Beaucoup d’aides comprises dans ce plan de relance devaient être sollicitées en janvier. Cela supposait une maturité avancée dans les projets. Or, pour une équipe qui s’installe, qui doit renouveler une partie de son administration, cette temporalité est un vrai désavantage. Nous aurions eu besoin de quelques mois supplémentaires pour répondre plus efficacement.

Toujours est-il que nous avons réussi, dans l’urgence, à présenter quelques dossiers pour les aides à la transition énergétique. Sur les quatre dossiers déposés, pour un montant total d’environ 500 000 €, un seul a été accepté (une rénovation énergétique d’une école), un second est en cours de validation, et deux autres ont été refusés. C’est déjà mieux que rien. Mais peut-être que ces deux projets auraient été de toute façon subventionnés dans un cadre classique, c’est-à-dire hors plan de relance, en passant par exemple par la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Quelles marges de manœuvre avez-vous au niveau communal pour compléter les actions du plan de relance en vue de renforcer son efficacité ?

Les marges sont fragiles, surtout en fonctionnement. Dans notre commune, nous avons toutefois des marges en investissement, ce qui nous permet de compléter le plan, ou du moins d’agir sans solliciter d’aides. Je donnais l’exemple de nos dossiers déposés pour la rénovation énergétique. Un projet de rénovation sera subventionné. Deux autres ont été refusés. Nous allons malgré tout les réaliser, en assumant un coût brut plus important, c’est-à-dire en acceptant le fait de ne pas mettre de recette de subvention en face.

La transition écologique peut-elle véritablement être un levier de la croissance économique de demain ? Avez-vous des exemples concrets d’activités pouvant faire de la croissance économique le levier de la protection de l’environnement sur votre territoire?

Je le crois. Je ne sais pas de quel type de croissance elle sera la source, mais il y a une économie de la transition, résiliente et adaptée à nos enjeux, qui a énormément de potentiel. Face à ce défi, les collectivités territoriales apparaissent comme des acteurs majeurs : agiles, avec une meilleure connaissance du terrain, pourvu qu’elles en aient les moyens !

Ces innovations sont multiples, et il y a beaucoup de filières qui se développent et qui relèvent par ailleurs de la compétence des collectivités : le recyclage, la mobilité, le bâtiment, la voirie… Je vous ai donné quelques exemples tout à l’heure de jeunes entreprises qui se développent autour de ces sujets et qui sont des futurs leviers importants de développement. Dans ma commune, il y a plusieurs exemples :

• Nous avons confié le recyclage des biodéchets à une petite entreprise locale qui se charge de récupérer les déchets des cantines scolaires pour les transformer en biogaz.
• Nous avons instauré un permis de démolir, et nous conditionnerons chaque nouvelle démolition au recyclage des déchets de bâtiments : une jeune entreprise, qui relève aussi de l’ESS, développe cette méthode nouvelle sur le territoire.
• Nous réfléchissons à développer une offre de mobilité dans les nouveaux projets d’aménagement d’ampleur (de plus de 300 logements) avec une entreprise qui propose de mutualiser, entre les futurs habitants, des véhicules électriques : voitures, vélos, trottinettes etc.

Je pourrais citer également l’agriculture. C’est peut-être l’enjeu le plus important de demain. La transformation de notre modèle est un défi central. Le développement d’une agriculture locale, résiliente, est un sujet que les collectivités sont en mesure de porter. À Bois-Guillaume, nous allons très bientôt lancer un appel à projet qui vise à mettre à disposition 3 hectares de terrain pour qu’un maraicher bio puisse s’y installer et développer son activité. Là encore, il s’agit bien de dynamiser l’économie locale.

Propos recueillis par Fabien Bottini, Consultant qualifié aux Fonctions de Professeurs des Universités