Jean-Castex réunit à Matignon dans l’après-midi une petite dizaine de ministres pour ce deuxième CIL qui doit, comme le premier le 15 juillet 2021, mettre en mouvement les différentes administrations après l’adoption et la promulgation, en août, de la « loi confortant le respect des principes de la République » (dite contre le « séparatisme »). Cette loi contient une batterie de mesures portant sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l’encadrement de l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, la transparence des cultes et de leur financement.

Ce jeudi 9 décembre 2021 sera présentée à l’approbation du CIL une nouvelle version de la charte de la « laïcité dans les services publics », un texte qui énonce les droits et devoirs des agents et des usagers des administrations. Ce document, qui prévoit notamment que tout agent a un devoir de stricte « neutralité » quant à ses convictions religieuses, a été « précisé ». Il s’applique « à toute la sphère publique et parapublique » (Caf, Pôle Emploi, etc.) mais aussi « aux entreprises délégataires de service public (transports en particulier) », note l’entourage de Marlène Schiappa, la ministre déléguée à la Citoyenneté en charge des questions de laïcité. La charte rappelle la possibilité de « poursuites disciplinaires » pour un agent en cas de manquement. Elle dit également qu’un usager qui récuserait un agent public ou exigerait une adaptation du fonctionnement du service public en se fondant sur des considérations religieuses s’expose à des « sanctions pénales », dans les cas les plus graves.

À l’ordre du jour également, plusieurs mesures de la loi contre le « séparatisme », qui doivent être précisées et approuvées, avant leur parution sous forme de décret d’ici à la fin de l’année. Il en va ainsi du « déféré laïcité », qui permet aux préfets de saisir le juge administratif face à un acte d’une collectivité locale qu’ils estiment contraire aux principes de laïcité (par exemple si un maire entend instaurer des horaires différenciés selon les genres dans les piscines).

Journée nationale

De même pour la création de « référents laïcité », voués à accompagner à partir de 2022 la formation des agents et à répondre aux problèmes qui pourraient être rencontrés. Par ailleurs, alors que la loi a rendu obligatoire la formation de tous les agents de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière) aux principes de laïcité d’ici à 2025, le gouvernement s’attache actuellement à en définir les contenus. « Cela pourrait être fait en deux temps : une formation théorique, d’un à trois jours ; puis un volet opérationnel adapté à chacune des fonctions publiques ou des entreprises », a souligné Marlène Schiappa. Selon elle, la formation obligatoire sera instaurée dans les écoles de service public à la fin de cette année et chaque nouvel entrant (y compris les contractuels) formé à la mi-2022. Jeudi, Marlène Schiappa doit par ailleurs remettre le prix de la laïcité (50 000 euros), qui récompense plusieurs projets mettant en œuvre des actions concrètes de promotion de ce principe, par des écoles, des associations, des entreprises…

De son côté le ministère de l’Éducation nationale publie jeudi 9 décembre le nombre des atteintes à la laïcité pour l’année passée. En juin 2021, le gouvernement avait supprimé l’Observatoire de la laïcité, une instance consultative accusée par certains politiques de laxisme vis-à-vis de l’islamisme, ce dont se sont toujours défendus ses responsables. La loi contre le « séparatisme » a institutionnalisé une « journée nationale de la laïcité », le 9 décembre, date anniversaire de la loi de 1905 de séparation des églises et de l’État.

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