Télétravail : les fonctionnaires pourront travailler à domicile trois jours par semaine

Management

En application de la loi Sauvadet, un décret relatif au télétravail à paraître devrait aboutir à la possibilité pour les fonctionnaires, sur la base du volontariat, de travailler à domicile trois jours par semaine pour un an renouvelable.

Les textes fondateurs du télétravail résultent de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ainsi qu’au projet d’accord « Qualité de Vie au Travail » de janvier 2015.

L’article 133 de la loi précitée en précise d’ailleurs les principes de mise en œuvre dans la fonction publique. Ils sont au nombre de trois :

– égalité de traitement des télétravailleurs et des agents exerçant leurs fonctions sur site,
– volontariat,
– réversibilité.

En conséquence, le télétravail est une notion largement répandue dans le public, mais mal définie dans la mesure où elle fait référence à la réalisation de tâches « à distance ». Elle recouvre de ce fait des contenus assez variés selon le point de vue des interlocuteurs. Des précisions réglementaires sont vivement attendues.

Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique

Le télétravail est une modalité d’organisation du travail. Il est indépendant du statut des agents qu’ils soient fonctionnaires ou non titulaires. Il peut intervenir au domicile, en télécentre ou encore dans les locaux de l’employeur. Mais en réalité, la modalité la plus observée est le télétravail au domicile de l’agent qui porte le plus de possibilités de développement, tout en maintenant le lien professionnel. Les autres pratiques sont exceptionnelles. Le télétravail apporte une réponse concrète aux problèmes quotidiens des personnels et se traduit par des gains réels pour les agents.

Il est ainsi souvent à l’origine pour les agents de réduction du stress dû au transport, de plus grande liberté d’organisation des journées, de conditions plus propices aux tâches demandant de la concentration, de plus grande responsabilisation dans le travail, de reconquête de temps au profit d’un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et privée et dans certains cas de gain substantiel en pouvoir d’achat. La modalité la plus observée de télétravail au domicile est d’un à trois jours par semaine.

Dans le secteur public, le télétravail est cependant encore une pratique embryonnaire avec des expériences positives et variées. On recense une vingtaine d’expérimentations formalisées et quelques centaines de télétravailleurs identifiés. Ces expériences, récentes à deux exceptions près, sont cependant positives, variées et font preuve de créativité. Elles apportent suffisamment d’enseignement pour identifier les freins et blocages et proposer un cadre adapté au développement du télétravail. Les collectivités territoriales de grande taille  apparaissent plus entreprenantes dans ce domaine.

Pistes nationales de réflexion envisagée

Un cadre commun à l’ensemble des agents publics devra être défini (modalités de traitement des agents télétravailleurs sur site, cadre de l’autorisation, durée et réversibilité).  Après concertation et avis des comités techniques et des comités d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail, chaque collectivité ou établissement public devra définir les activités éligibles, les modalités de prise en charge des coûts ainsi que les modalités du contrôle du temps de travail. La relation individuelle de télétravail devra être encadrée (missions télétravaillées de l’agent, lieu d’exercice, période d’adaptation).

Pour accompagner les agents pouvant bénéficier d’une adaptation de leur poste de travail (agents bénéficiant d’une surveillance médicale particulière ou renforcée), le télétravail occasionnel pourrait être autorisé. Cela pourrait être aussi le cas pour répondre à des problématiques ponctuelles qui perturbent l’activité normale du service (perturbations transports, intempéries, pandémies). Le principe du plafonnement du télétravail à trois jours par semaine, avec une présence minimale sur le lieu d’affectation de deux jours par semaine est posé. La primauté du travail collectif prévaudra. Un autre niveau d’éligibilité ne sera pas à négliger : l’adaptation de l’environnement de travail de l’agent à son domicile.

Mais malgré ces évolutions en perspective, les employeurs publics sont assez fébriles sur la question du télétravail. Et cela sera toujours le cas tant qu’ils n’en percevront pas les gains de productivité éventuels. Les retours en termes de modernisation du management ou de services rendus aux usagers n’étant pas non plus identifiés ou recherchés, le développement du télétravail ne s’en trouve pas amélioré.

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