BRÈVES JURIDIQUES / MANAGEMENT

Changement d'affectation et intérêt du service

Management

Publiée le 12/03/26 par

L’arrêt du tribunal administratif de Lyon n° 2401050 du 21 novembre 2025 concerne le rejet d’un recours contre un changement d’affectation.

Le tribunal juge qu’un changement d’affectation peut être légalement fondé sur l’intérêt du service, même s’il intervient dans un contexte disciplinaire. En l’espèce, un agent affecté en centre de supervision urbaine présentait des manquements répétés en matière d’horaires et d’absences tardivement signalées, perturbant le fonctionnement continu du service. Le juge considère que la décision était motivée par ces nécessités organisationnelles et ne constituait pas une sanction déguisée. Le principe non bis in idem n’est pas méconnu, le blâme étant postérieur à la décision d’affectation.

 

Texte de référence : Tribunal administratif de Lyon, 21 novembre 2025, n° 2401050

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