Conseil commun de la fonction publique

Management

Les compétences du Conseil commun de la fonction publique sont élargies pour améliorer son fonctionnement.

Lors de sa séance du 15 septembre, le Conseil commun de la fonction publique a pris connaissance d’un projet de décret qui modifie son fonctionnement et étend ses compétences. L’ordre du jour et les documents préparatoires des séances seraient communiqués aux autres conseils supérieurs dont le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale). Ses compétences seraient également élargies aux conséquences des réformes visant à moderniser les services publics sur la situation des agents ainsi qu’aux orientations de la politique des retraites.

L'analyse des spécialistes

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    Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?

    18/09/20
    La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols.
  • Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ? Élus

    Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?

    11/09/20
    La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.
  • Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale Urbanisme

    Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale

    27/07/20
    Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale.
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