Création effective de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Management

Un décret et un arrêté annoncent la création officielle de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ce 26 janvier. Elle succède à la Direction générale de l’action sociale (DGAS), tout en disposant de compétences élargies.

Le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010, publié au Journal officiel d’aujourdhui, entérine, enfin, la création de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), annoncée depuis plusieurs mois. La nouvelle DGCS est chargée de la conception, du pilotage et de l’évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l’égalité favorisant la cohésion sociale. Elle veille à la cohérence nationale et territoriale de ces politiques. La DGCS est, également, chargée de définir les politiques de qualification, de certification, de professionnalisation et de développement de l’emploi des travailleurs et des intervenants sociaux.

Parmi ses autres missions, la DGCS :

  • définit le cadre général d’intervention des professionnels du secteur social et médico-social et des organismes prestataires de services ;
  • encadre la politique salariale et agrée les conventions collectives et accords de travail des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ;
  • élabore la réglementation relative à la création, à l’organisation, au fonctionnement et à la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
  • veille à la qualité des établissements, des services et des prestations, ainsi qu’au respect des droits des usagers, notamment au travers de la mise en œuvre d’une  politique de contrôle.

Enfin, la nouvelle direction est chargée de l’élaboration des règles relatives à l’aide sociale.

Parallèlement, un arrêté du 25 janvier, publié dans la même édition du Journal officiel, fixe l’organisation de la direction générale de la cohésion sociale. Ainsi, la DGCS comprend trois services :

  • Le service des politiques sociales et médico-sociales.
  • Le service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes.
  • Le service des politiques d’appui. Il conçoit et pilote les  politiques transversales relatives à l’organisation et à la modernisation du secteur social et médico-social, ainsi qu’à la formation et à l’emploi des professionnels de ces secteurs.

Le directeur général de la cohésion sociale est Fabrice Heyriès, qui était le directeur général de l’action sociale.

Textes de référence :

Décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 relatif à l’administration centrale des ministères chargés des Affaires sociales et portant création d’une direction générale de la cohésion sociale

Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions et en bureaux

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