La promotion interne toujours soumise à quotas

Management

La suppression des quotas de promotion interne n’est pas envisageable.

Le ministre de l’Intérieur rappelle qu’il n’envisage pas la suppression des quotas de promotion interne. Leur maintien permet, selon lui, de concilier la liberté de gestion des employeurs territoriaux avec le principe d’égalité de traitement des agents publics dans le déroulement de leur carrière, dont la voie principale d’accès reste le concours.

Texte de référence : QE n° 121 du 18 octobre 2012

L'analyse des spécialistes

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    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
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    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
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    Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ?

    29/09/21
    Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure envisage de renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure.

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