Les collectivités territoriales dans le rapport annuel de la Cour des comptes

Management

Dans son dernier rapport, la Cour des comptes dresse un tour d’horizon des observations sur la gestion des collectivités territoriales.

La Cour remarque, à partir de l’examen de 80 organismes, que les dépenses de personnel sont en progression. Elle souligne l’intérêt pour les collectivités de la mise en place d’une gestion prévisionnelle des ressources humaines grâce à certains outils. Elle dresse également le bilan de la décentralisation routière et revient sur les financements croisés et l’enchevêtrement des compétences entre les communes et les intercommunalités.

Pour en savoir plus : Le rapport public annuel 2013

L'analyse des spécialistes

  • Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ? Finances locales

    Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
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