Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015

Management

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 prévoit aussi des mesures à connotation Ressources Humaines.

Le texte législatif prévoit le transfert de l’indemnité journalière de maternité au parent survivant en cas de décès de la mère, la modification de la durée du congé parental, et l’instauration de mesures relatives à l’affiliation des collaborateurs occasionnels du service public ainsi qu’au contrôle de l’Urssaf.

La modification de l’assiette de la CSG sur les  revenus de remplacement, la facilitation du remboursement des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles indûment versées, ainsi que l’encadrement des assiettes forfaitaires de cotisations y sont également évoqués.
 

Source : PLFSS pour 2015

L'analyse des spécialistes

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    Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
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    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
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    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.

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