Le texte législatif prévoit le transfert de l’indemnité journalière de maternité au parent survivant en cas de décès de la mère, la modification de la durée du congé parental, et l’instauration de mesures relatives à l’affiliation des collaborateurs occasionnels du service public ainsi qu’au contrôle de l’Urssaf.
La modification de l’assiette de la CSG sur les revenus de remplacement, la facilitation du remboursement des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles indûment versées, ainsi que l’encadrement des assiettes forfaitaires de cotisations y sont également évoqués.
Source : PLFSS pour 2015
