Précisions sur l'expérimentation de la formation des sapeurs-pompiers

Management

La circulaire n° IOCE1206497C du 21 février 2012 du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration relative à l’expérimentation de la formation des sapeurs-pompiers vient d’être publiée.

La circulaire n° IOCE1206497C du 21 février 2012 précise les modalités de mise en œuvre, pour une durée de cinq ans, de l’expérimentation des référentiels emplois, activités, compétences des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, par les services départementaux d’incendie et de secours et les organismes de formation agréés. Ces référentiels sont diffusés par voie d’instruction interne et sont consultables sur le site du ministère de l’Intérieur.

 

Texte de référence : Circulaire n°IOCE1206497C du 21 février 2012 du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration relative à l’expérimentation de la formation des sapeurs-pompiers

L'analyse des spécialistes

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    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
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    04/04/18
    La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
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