BRÈVES JURIDIQUES / MANAGEMENT

Télétravail dans la fonction publique

Management

Publiée le 14/01/15 par

2015 devrait être l’année de l’officialisation du travail à distance dans la fonction publique.

L’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire a instauré le télétravail dans le secteur public. Toutefois faute de publication d’un décret d’application, cette modalité de temps de travail n’est toujours pas effective dans la fonction publique. Celui-ci pourrait paraître début 2015. Selon une étude du CNFPT réalisée en 2013, les télétravailleurs représenteraient moins de 2 % des fonctionnaires.

Texte de référence : Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

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