Publicité des MAPA : la mise en ligne des avis est-elle suffisante ?

MAPA

Pour les marchés de 4 000 € HT (seuil de dispense de procédure) à 90 000 € HT, la question de la détermination des bonnes modalités de publicité se pose au quotidien pour les acheteurs. Est-il possible de ne procéder qu’à une publicité dématérialisée ?

Pour les marchés de plus de 90 000 € HT – à l’exception des marchés de services de l’article 30 –, le pouvoir adjudicateur doit publier ses avis d’appel public à la concurrence sur son profil d’acheteur. Par contre, de 4 000 € HT (seuil de dispense de procédure) à 90 000 € HT, la question de la détermination des bonnes modalités de publicité se pose au quotidien pour les acheteurs. Est-il possible de ne procéder qu’à une publicité dématérialisée ?

Un mode unique possible pour des sites à forte audience

En dessous de 90 000 € HT, les informations peuvent être diffusées sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, c’est-à-dire sur  le site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur a recours pour ses achats. Cependant, selon la doctrine (Guide des bonnes pratiques), ce moyen de publicité peut être un moyen unique suffisant, à la condition expresse que le profil d’acheteur utilisé dispose d’une audience en rapport avec l’enjeu du marché. En revanche, pour des sites à audience plus réduite, il convient de ne considérer ce mode d’information que comme un moyen de publicité complémentaire, venant appuyer une publication par voie de presse.

Mais qu’est-ce qu’un site à forte audience ? La question n’est pas tranchée par la doctrine. Il faut une certaine reconnaissance et une consultation importante pour que le site puisse être reconnu à forte audience. Par exemple, la PMI (Plate-forme des marchés interministériels) est un profil d’acheteur reconnu en tant que site recensant une très grande majorité de toutes les consultations engagées  par les services de l’État.

Un mode complémentaire d’information pas toujours suffisant

Le juge administratif a déjà eu à considérer qu’une publicité sur un profil d’acheteur, pourtant doublée par une publicité dans la presse quotidienne régionale pouvait s’avérer insuffisante (CE, 7 octobre 2005, Région Nord-Pas de Calais, req. n° 278 732). Pour une prestation intellectuelle particulière, d’un montant estimé de 35 000 € HT, eu égard à la localisation géographique des entreprises susceptibles d’être intéressées, la publication aurait dû être élargie à des outils plus traditionnels, comme par exemple le BOAMP.

L’objet du marché et ses caractéristiques imposent dès lors aux acheteurs une réflexion à une diffusion des avis de publicité qui  se fasse dans la presse spécialisée « marché public » avec un accès doublé sur le site dématérialisé de la collectivité.

Dominique Niay

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