Bercy publie la synthèse de la concertation sur le projet de décret relevant le seuil de dispense de procédure

MAPA

La direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie met en ligne la synthèse des contributions reçues sur le projet de décret modifiant certains seuils du code des marchés publics.

88 % des acheteurs ayant émis un avis sont favorables au relèvement du seuil de dispense de procédure. Le taux monte à 100 % pour les avis émanant des fédérations professionnelles !

Pour en savoir plus : Synthèse de la consultation ouverte sur le projet de décret modifiant certains seuils du code des marchés publics

L'analyse des spécialistes

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