Comment rendre les avis de publicité plus accessibles aux PME?

MAPA

Le gouvernement réfléchit à un mécanisme de plateforme centralisatrice des annonces des marchés inférieurs à 90.000 € HT.

Pour étudier les différentes solutions envisageables, un comité de pilotage formulera ses propositions au premier trimestre 2012.

Référence :
Question d’actualité n°0750G de M. Philippe Adnot, JO Sénat 16 décembre 2011 p.9930.

L'analyse des spécialistes

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    23/09/21
    Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances.
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    16/09/21
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    10/09/21
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