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Doit-on négocier dans le cas de MAPA passés sans mise en concurrence ?
MAPAPubliée le 15/01/14 par Rédaction Weka
Dans les hypothèses de l’article 35-II du code, il est possible de renoncer à des mesures de publicité et de mise en concurrence avec ou sans phase de négociation.
Les hypothèses concernées sont, par exemple, l’urgence impérieuse, les marchés complémentaires ou les marchés qui ne peuvent être confiées qu’à une entreprise déterminée.
Référence :
- Question écrite n° 40143, Réponse Journal officiel Assemblée nationale du 7 janvier 2014, p. 165
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