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Actualité
En MAPA, la négociation doit respecter le principe d'égalité de traitement des candidats
MAPAPubliée le 08/12/23 par Rédaction Weka
La décision du pouvoir adjudicateur de recourir à la négociation dans le cadre d’une procédure adaptée ne peut être utilement critiquée devant le juge.
En revanche, s’il choisit, comme il lui est loisible de le faire, de ne négocier qu’avec certains des candidats qui ont présenté une offre, il appartient au juge, saisi d’un moyen sur ce point, de s’assurer qu’il n’a méconnu aucune des règles qui s’imposent à lui, notamment les principes d’égalité de traitement des candidats et les règles de mise en concurrence.
Texte de référence : CAA de Bordeaux, 3e chambre, 7 novembre 2023, n° 21BX03577, Inédit au recueil Lebon
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