L'information des candidats s'impose en procédure adaptée

MAPA

Les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence impose l’information des candidats évincés en procédure adaptée.

Même si l’article 80-I du CMP ne vise que les marchés passés selon une procédure formalisée, cette formalité présente un caractère substantiel pour toutes les procédures, y compris pour les marchés passés selon une procédure adaptée (Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 7 juin 2011, Association collectif des citoyens du Breuil-Coiffault, req. n° 09BX02775).

L'analyse des spécialistes

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    Quel avancement pour un agent en cas d’absence injustifiée ?

    05/05/21
    Dans un arrêt en date du 1er avril 2021, la Cour administrative d'appel de Marseille a estimé que les absences injustifiées d'un agent le privent d'une inscription sur le tableau d'avancement.
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    07/04/21
    Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire1 du texte de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés qui prévoit d'expérimenter l'élargissement du domaine d'intervention de la police municipale sur la voie publique ?
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    23/03/21
    L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont appelées à être modifiées lors du débat parlementaire.
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