L'information des candidats s'impose en procédure adaptée

MAPA

Les principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement et de transparence impose l’information des candidats évincés en procédure adaptée.

Même si l’article 80-I du CMP ne vise que les marchés passés selon une procédure formalisée, cette formalité présente un caractère substantiel pour toutes les procédures, y compris pour les marchés passés selon une procédure adaptée (Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 7 juin 2011, Association collectif des citoyens du Breuil-Coiffault, req. n° 09BX02775).

L'analyse des spécialistes

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