La passation d’un marché global doit être justifiée, soit parce que le besoin ne permet pas d’identifier des prestations distinctes, soit pour des raisons techniques ou financières.
L’obligation d’allotir s’applique aux marchés passés selon une procédure adaptée
MAPALes dispositions de l’article 10 du code qui pose le principe de l’allotissement s’applique à tous les marchés publics quel que soit leur procédure de passation.
- 07/08/13 L’obligation d’allotir s’applique aux marchés passés selon une procédure adaptée
- 06/08/13 Temps de travail des gardiens et sollicitations occasionnelles
- 06/08/13 Un avis relatif à différents indices publiés au Journal officiel
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- 05/08/13 Le sous-traitant doit être payé directement en cas de liquidation judiciaire du titulaire
- 02/08/13 État dépressif et accident de service
- 02/08/13 Combien de temps faut-il conserver des documents portant sur des droits d’auteur ?
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L'analyse des spécialistes
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Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
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Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
