La passation d’un marché global doit être justifiée, soit parce que le besoin ne permet pas d’identifier des prestations distinctes, soit pour des raisons techniques ou financières.
L’obligation d’allotir s’applique aux marchés passés selon une procédure adaptée
MAPAPosté le 07/08/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Les dispositions de l’article 10 du code qui pose le principe de l’allotissement s’applique à tous les marchés publics quel que soit leur procédure de passation.
Posté le 07/08/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 13/08/13 Obligation de réserve des représentants syndicaux
- 13/08/13 Qui est compétent pour déclarer un appel d’offres infructueux ?
- 12/08/13 Loi ESR: modification du régime des stages
- 12/08/13 Les marchés publics au secours de l’économie sociale et solidaire
- 09/08/13 Quand viser le cahier des clauses administratives générales Techniques de l’information et de la communication ?
- 08/08/13 En droit de la propriété intellectuelle, que signifie le caractère exclusif d’une cession de droit ?
- 07/08/13 Recrutement de ressortissants européens pour la profession de vétérinaire
- 07/08/13 L’obligation d’allotir s’applique aux marchés passés selon une procédure adaptée
L'analyse des spécialistes
-
Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets. -
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif. -
Rémunération
La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?
03/04/18« On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.
- 1
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment ... 10/04/18
- 2
Économie circulaire : les collectivités refusent la ... 12/04/18
- 3
Les agents aimeraient une administration plus à l'écoute 17/04/18
- 4
Fonctionnaire : comment calculer une allocation temporaire ... 31/05/11
- 5
Collectivités publiques et protection des données à ... 04/04/18
- 6
Préparation des élections professionnelles 2018 pour les ... 11/01/18
Les articles les + lus
