L’exploitation des références portant sur l’exécution d’autres marchés est possible si sa prise en compte est rendue objectivement nécessaire par l’objet du marché et la nature des prestations à réaliser, et n’a pas d’effet discriminatoire (CE, 2 août 2011, Parc naturel régional des Grands Causses, req. n° 348 254).
MAPA : oui au critère de l'expérience des candidats !
MAPAPosté le 05/09/11 par Rédaction Weka
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Le pouvoir adjudicateur peut retenir, en procédure adaptée, pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, un critère reposant sur l’expérience des candidats.
Posté le 05/09/11 par Rédaction Weka
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Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
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18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.