L’exploitation des références portant sur l’exécution d’autres marchés est possible si sa prise en compte est rendue objectivement nécessaire par l’objet du marché et la nature des prestations à réaliser, et n’a pas d’effet discriminatoire (CE, 2 août 2011, Parc naturel régional des Grands Causses, req. n° 348 254).
MAPA : oui au critère de l'expérience des candidats !
MAPAPosté le 05/09/11 par Rédaction Weka
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Le pouvoir adjudicateur peut retenir, en procédure adaptée, pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, un critère reposant sur l’expérience des candidats.
Posté le 05/09/11 par Rédaction Weka
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La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil
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