L’exploitation des références portant sur l’exécution d’autres marchés est possible si sa prise en compte est rendue objectivement nécessaire par l’objet du marché et la nature des prestations à réaliser, et n’a pas d’effet discriminatoire (CE, 2 août 2011, Parc naturel régional des Grands Causses, req. n° 348 254).
MAPA : oui au critère de l'expérience des candidats !
MAPALe pouvoir adjudicateur peut retenir, en procédure adaptée, pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, un critère reposant sur l’expérience des candidats.
- 12/09/11 Fin de la concertation sur le guide des bonnes pratiques
- 08/09/11 La CGT garde un œil sur l’action de Sauvadet
- 08/09/11 Marchés de travaux : vers une obligation préalable d’information des collectivités concernées ?
- 07/09/11 Achats de l’État : la technologie IPv6 généralisée
- 06/09/11 Action en justice : les collectivités peuvent-elles avoir recours à un avocat commun ?
- 05/09/11 MAPA : oui au critère de l’expérience des candidats !
- 02/09/11 Politique d’achat centralisée de l’Etat : quelle place pour les PME ?
- 01/09/11 Des primes de performance pour les fonctionnaires d’État à partir de 2013
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
