Marchés de faible montant: comment garantir la transparence?

MAPA

Pour se comporter en gestionnaire avisé et responsable des deniers publics, l’acheteur doit être à même de justifier, à tout moment, les motifs de son choix et d’assurer la traçabilité de l’acte d’achat.

Cette transparence est nécessaire lorsque les circonstances justifient que le marché est passé sans formalités préalables.

Références :
Questions écrites n°19310 et 19440, JO Sénat du 22 décembre 2011, p.3282.

L'analyse des spécialistes

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    23/09/21
    Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances.
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