Pas de relèvement à 40 000 € du seuil de dispense de procédure !

MAPA

Tant au regard des principes constitutionnels que de son impact économique, le gouvernement n’envisage pas de modifier le seuil de dispense de procédure  pour le porter de 25 000 € HT à 40 000 € HT.

Par ailleurs, l’obligation de publier de manière dématérialisée les données sur un profil d’acheteur sera un moyen de connaître la part précise des PME dans la commande publique.

Texte de référence : Question écrite n° 91133, Journal officiel Assemblée nationale du 10 mai 2016, p. 4028

L'analyse des spécialistes

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    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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