Peut-on publier ses avis de marché par SMS ?

MAPA

Pour les achats de faible montant, la sollicitation de plusieurs entreprises par les nouveaux moyens de communication peut constituer un élément de publicité suffisant, si elle s’avère adaptée au marché.

Toutefois, au nom de la transparence, le pouvoir adjudicateur doit s’assurer de la traçabilité des achats effectués. En cela, le courriel avec accusé de réception ou l’utilisation du profil d’acheteur s’avèrent être des outils plus modernes, traçables et archivables que le recours aux SMS.

Référence :

  • Question écrite n° 18 838, JOAN du 2 avril 2013, p. 3 582

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La dématérialisation des marchés publics


Objectifs :

  • Permettre aux participants de comprendre quels sont leurs droits et leurs devoirs en matière de dématérialisation des marchés publics
  • Maîtriser les aspects juridiques liés à la dématérialisation
  • Savoir mieux structurer un DCE électronique
  • Maîtriser la communication avec les entreprises en phase de consultation
  • Savoir ouvrir efficacement vos plis électroniques
  • Notifier les candidats par voie électronique

L'analyse des spécialistes

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    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
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    29/08/18
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  • Acheteur public

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    09/07/18
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