Peut-on publier ses avis de marché par SMS ?

MAPA

Pour les achats de faible montant, la sollicitation de plusieurs entreprises par les nouveaux moyens de communication peut constituer un élément de publicité suffisant, si elle s’avère adaptée au marché.

Toutefois, au nom de la transparence, le pouvoir adjudicateur doit s’assurer de la traçabilité des achats effectués. En cela, le courriel avec accusé de réception ou l’utilisation du profil d’acheteur s’avèrent être des outils plus modernes, traçables et archivables que le recours aux SMS.

Référence :

  • Question écrite n° 18 838, JOAN du 2 avril 2013, p. 3 582

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La dématérialisation des marchés publics


Objectifs :

  • Permettre aux participants de comprendre quels sont leurs droits et leurs devoirs en matière de dématérialisation des marchés publics
  • Maîtriser les aspects juridiques liés à la dématérialisation
  • Savoir mieux structurer un DCE électronique
  • Maîtriser la communication avec les entreprises en phase de consultation
  • Savoir ouvrir efficacement vos plis électroniques
  • Notifier les candidats par voie électronique

L'analyse des spécialistes

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    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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    04/04/18
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