Peut-on publier ses avis de marché par SMS ?
MAPAPubliée le 16/04/13 par Rédaction Weka
Pour les achats de faible montant, la sollicitation de plusieurs entreprises par les nouveaux moyens de communication peut constituer un élément de publicité suffisant, si elle s’avère adaptée au marché.
Toutefois, au nom de la transparence, le pouvoir adjudicateur doit s’assurer de la traçabilité des achats effectués. En cela, le courriel avec accusé de réception ou l’utilisation du profil d’acheteur s’avèrent être des outils plus modernes, traçables et archivables que le recours aux SMS.
Référence :
- Question écrite n° 18 838, JOAN du 2 avril 2013, p. 3 582
Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :
La dématérialisation des marchés publicsObjectifs :
|
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
05/05/25
Faire appel à une agence de communication adaptée aux enjeux et contraintes de son territoire
#Prestataire #Stratégie de communication
-
25/04/25
Mettre en œuvre la responsabilité d’un sous-traitant en tant qu’entrepreneur ou maître d’ouvrage
#Sous-traitant #Responsabilité
-
25/04/25
Comment mettre en œuvre la garantie décennale des constructeurs ?
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
25/04/25
Faire exécuter les travaux de reprise et lever les réserves
#Exécution du marché #Marché de travaux
-
25/04/25
Payer les travaux supplémentaires : marchés à prix unitaires ou prix forfaitaires
#Révision du prix du marché
-
25/04/25
Prononcer la réception de l’ouvrage par le maître d’ouvrage
#Réception des travaux #Marché de travaux
-
25/04/25
Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre
#Procédure de marché public #Marché de travaux
-
25/04/25
Comment motiver le rejet d’une offre ?
#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.