Le faible degré de concurrence dans un secteur économique considéré peut également rendre inutile l’organisation d’une concurrence entre les rares fournisseurs concernés. Dans d’autres cas, toute mesure de publicité ou de mise en concurrence peuvent se révéler manifestement inappropriée voire contre-productive.
Que recouvre la notion de publicité et de mise en concurrence impossibles ou inutiles en MAPA ?
MAPAUn marché à procédure adaptée peut être conclu librement avec le prestataire situé à proximité du pouvoir adjudicateur si les autres prestataires susceptibles de répondre à la prestation escomptée en sont, eux, particulièrement éloignés.
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- 18/10/13 Une association créée par une collectivité publique doit-elle respecter le code des marchés publics ?
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- 16/10/13 Étude annuelle 2013 du Conseil d’État
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
