Le faible degré de concurrence dans un secteur économique considéré peut également rendre inutile l’organisation d’une concurrence entre les rares fournisseurs concernés. Dans d’autres cas, toute mesure de publicité ou de mise en concurrence peuvent se révéler manifestement inappropriée voire contre-productive.
Que recouvre la notion de publicité et de mise en concurrence impossibles ou inutiles en MAPA ?
MAPAPosté le 22/10/13 par Rédaction Weka
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Un marché à procédure adaptée peut être conclu librement avec le prestataire situé à proximité du pouvoir adjudicateur si les autres prestataires susceptibles de répondre à la prestation escomptée en sont, eux, particulièrement éloignés.
Posté le 22/10/13 par Rédaction Weka
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