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Quel est le régime applicable à la passation d'un marché de gardiennage ?
MAPAPubliée le 16/04/26 par Rédaction Weka
Un marché de gardiennage, qui entre dans le champ des marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, peut donner lieu à une procédure adaptée quel que soit son montant.
En l’espèce, le marché passé par l’acheteur a donc pour objet principal la surveillance et le gardiennage de différents sites correspondant à la nomenclature européenne des « services d’enquête et de sécurité ». Il doit ainsi être regardé comme entrant dans le champ des marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques au sens des dispositions de l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique, pour lesquels une procédure adaptée peut être mise en œuvre quel que soit le montant.
Texte de référence : Tribunal administratif de Versailles, 12 mars 2026, n° 2601934
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