BRÈVES JURIDIQUES / MAPA

Une fiche juridique pour expliquer le nouvel avis de publicité MAPA

MAPA

Publiée le 02/03/20 par

La direction des Affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une fiche explicative sur le contenu du nouvel avis de publicité concernant les marchés dont le besoin est compris entre 90 000 € HT et les seuils des procédures formalisées.

Cette fiche fait suite à la publication de l’arrêté du 12 février 2020 précisant les mentions obligatoires et facultatives devant figurer dans un avis de publicité MAPA supérieur à 90 000 € HT. La fiche pratique a vocation à accompagner les acheteurs dans leur utilisation du formulaire, afin qu’ils puissent mettre en avant des informations exactes relativement à la consultation qu’ils entendent lancer. La date d’entrée en vigueur du nouveau modèle d’avis est fixée au 1er janvier 2022 afin de permettre à chaque acteur le temps de l’appropriation du nouveau dispositif.

 

Source : « Utilisation du formulaire d’avis national pour la passation des marchés publics répondant à un besoin compris entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisé », Fiche juridique du ministère de l’Économie, février 2020

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