Une fiche juridique pour expliquer le nouvel avis de publicité MAPA

MAPA

La direction des Affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une fiche explicative sur le contenu du nouvel avis de publicité concernant les marchés dont le besoin est compris entre 90 000 € HT et les seuils des procédures formalisées.

Cette fiche fait suite à la publication de l’arrêté du 12 février 2020 précisant les mentions obligatoires et facultatives devant figurer dans un avis de publicité MAPA supérieur à 90 000 € HT. La fiche pratique a vocation à accompagner les acheteurs dans leur utilisation du formulaire, afin qu’ils puissent mettre en avant des informations exactes relativement à la consultation qu’ils entendent lancer. La date d’entrée en vigueur du nouveau modèle d’avis est fixée au 1er janvier 2022 afin de permettre à chaque acteur le temps de l’appropriation du nouveau dispositif.

 

Source : « Utilisation du formulaire d’avis national pour la passation des marchés publics répondant à un besoin compris entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisé », Fiche juridique du ministère de l’Économie, février 2020

L'analyse des spécialistes

  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
  • Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal Administration

    Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal

    14/12/20
    Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?
  • Tous les articles juridiques