Vers un relèvement du seuil de 4 000 € à 15 000 € HT ?
MAPAPubliée le 22/07/11 par Rédaction Weka
Dans un rapport remis à Nicolas Sarkozy le 6 juillet, le député Warsmann propose de relever le seuil de dispense de publicité à 15 000 € HT.
Parmi les autres mesures préconisées, le parlementaire propose une simplification du contrôle de la situation de régularité des entreprises, ou encore la création d’une plate-forme électronique générale centralisant les avis de publicité.
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