![[Municipales 2026] Comment déterminer le nombre de conseillers municipaux ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/12/municipales-2026-comment-determiner-le-nombre-de-conseillers-municipaux-262x135.png)
BRÈVES JURIDIQUES / MARCHé PUBLIC DE TRAVAUX
L'intérêt général de fouilles archéologiques l'emporte sur le coût financier supporté par la collectivité
Marché public de travauxPubliée le 04/11/21 par Rédaction Weka
Les inconvénients liés à des fouilles archéologiques, et notamment d’éventuelles conséquences financières, dépassent l’intérêt général qui s’attache aux résultats attendus par ces travaux en termes de protection et conservation du patrimoine historique et de recherche historique et archéologique.
En l’espèce, la commune faisait valoir que le coût des prescriptions de l’arrêté préfectoral ordonnant les fouilles allait engendrer des frais d’un montant évalué à 6,7 millions d’euros de nature à stopper le projet de construction en cause devant servir à la revitalisation du centre-ville. Néanmoins, la commune n’apporte aucun justificatif suffisamment probant pour établir la réalité de cette estimation alors qu’elle avait déjà fixé un montant prévisionnel de 1 500 000 euros pour la réalisation des fouilles archéologiques dans le projet de création du parking souterrain approuvé par délibération antérieurement au rapport du diagnostic de l’INRAP.
Texte de référence : CAA de Lyon, 6e chambre, 30 septembre 2021, n° 19LY03543, Inédit au recueil Lebon
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
13/12/25
Régime de l’intérim
#Recrutement #Prestataire
-
12/12/25
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
#Recrutement #Prestataire
-
10/12/25
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
#Mise en concurrence du marché public #Publicité des marchés publics
-
10/12/25
Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché
#Candidature au marché public
-
10/12/25
Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
-
10/12/25
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
10/12/25
Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques
#Définition des besoins
-
06/12/25
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
#Passation du marché #Seuils de procédure
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-242-fpt-tour-d-horizon-avec-philippe-laurent-president-du-csfpt-2-300x161.png)
![[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-241-inventaire-comptable-et-physique-conseils-et-methode-300x161.png)
![[ép. 240] Les variantes en commande publique](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/07/ep-240-les-variantes-en-commande-publique-300x161.png)
