Les marchés publics de défense ou de sécurité expliqués par Bercy

Marchés de défense ou de sécurité

Dans une fiche conseil aux acheteurs, la direction des Affaires juridiques précise le champ d’application strictement délimité des marchés soumis au décret spécifique n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.

Le document présente les obligations différenciées de publicité et de mise en concurrence spécifiques à ce type de marché, ainsi que les procédures de passation dérogatoires au régime général de conclusion des marchés.

Texte de référence : « Les marchés publics de défense ou de sécurité », Fiche conseil aux acheteurs du 15 février 2017

L'analyse des spécialistes

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    Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances.
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