L'Actualité Élus - Page 30

Article
22/11/17 Élus

Édouard Philippe tente de répondre à l’inquiétude des maires réunis en congrès

Édouard Philippe s'est employé à calmer l'inquiétude des élus locaux, sans rien céder sur les efforts demandés aux collectivités pour limiter leurs dépenses, ...
Article
14/09/17 Élus

L’AMF dénonce la « stigmatisation » des élus locaux et les méthodes du gouvernement

L'Association des Maires de France (AMF) dénonce la "stigmatisation" des élus locaux et la méthode "brutale" du gouvernement, notamment sur la baisse ...
Article
07/09/17 Élus

Les maires demandent un moratoire sur la baisse des emplois aidés

L'ensemble des associations de maires de France ont demandé mercredi 6 septembre un moratoire sur la baisse des emplois aidés décidée par le gouvernement qui impacte l'ensemble des ...
Article
06/09/17 Élus

La sécurité des aires collectives de jeux s’améliore, selon la DGCCRF

Bacs à sable, toboggans, balançoires... : diverses obligations encadrent l'entretien des aires de jeux et la maintenance des équipements, afin d'assurer la protection ...
Article
08/08/17 Élus

Les élus locaux peuvent exercer leur droit individuel à la formation depuis le 1er juillet

Une circulaire précise les modalités d'application du droit individuel à la formation dont bénéficient depuis 2016 les titulaires de mandats électifs locaux. Sont ...
Article
28/07/17 Élus

Simplification : l’exécutif se lance dans la chasse aux normes

Matignon a déclaré jeudi 27 juillet la guerre aux normes, en publiant une circulaire devant permettre de "donner un coup d'arrêt à l'inflation réglementaire". Même si certains la jugent ...
Article
05/07/17 Élus

Déclaration de politique générale : principaux points

Édouard Philippe s'est adressé mardi 4 juillet aux parlementaires lors du discours de politique générale. Après Emmanuel Macron le 3 juillet devant le Congrès, l’exécutif présente sa vision ...
Article
22/06/17 Élus

Gouvernement : de nouveaux ministres et secrétaires d’État resteront non « spécialisés »

Les ministres et secrétaires d’État nommés au gouvernement sans attribution précise ne seront pas "spécialisés", a prévenu jeudi 22 juin le porte-parole ...
Article
25/04/17 Élus

Législatives : publication au JO du décret de convocation des électeurs

Le décret de convocation des électeurs pour les élections législatives des 11 et 18 juin a été publié mardi 25 avril au Journal officiel.
Article
22/03/17 Élus

Les maires ruraux demandent à l’État d’assumer son rôle dans l’aménagement du territoire

Les maires ruraux dénoncent "l'absence croissante d'interlocuteurs de l'État" et demandent à celui-ci d'assumer pleinement son rôle en matière d'aménagement du territoire, dans une motion ...
Article
10/02/17 Élus

Présidentielle : Transparency appelle les candidats à plus d’éthique

Transparency International a lancé jeudi 9 février un appel aux candidats à l'élection présidentielle pour qu'ils s'engagent sur onze points visant ...
Article
02/02/17 Élus

Pour les élues locales, la parité s’arrête aux portes du pouvoir

Les lois de parité ont permis un partage des places dans les assemblées élues au niveau local, mais les femmes restent exclues des fonctions exécutives, où réside ...
Article
13/01/17 Élus

Les élus locaux jugent négativement les réformes des services de l’État

Les réformes successives des services décentralisés de l'État sont jugées négativement par les élus locaux, qui dénoncent leur incohérence et le manque ...
Article
29/12/16 Élus

Développer la transparence budgétaire

Un guide pratique fait le point sur les obligations des élus locaux pour améliorer la transparence de leurs actions vis-à-vis des citoyens. Le budget, notamment, ...
Article
12/12/16 Élus

Les manquements au devoir de probité, premier motif de condamnation des élus et agents territoriaux

En forte augmentation, les principales mises en cause pénales des élus concernaient en 2014 les manquements au devoir de probité. Le Service central ...
Article
04/11/16 Élus

Ruralité : l’AMRF veut faire inscrire la dimension de « territoire » dans la Constitution

Dans un ouvrage publié fin octobre, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et une vingtaine d'associations émettent les vœux qu'ils formuleront auprès ...
Article
25/10/16 Élus

Le régime fiscal des indemnités de fonction des élus locaux devrait changer en 2017

Le projet de loi de finances pour 2017 devrait modifier la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux. Elles seraient désormais soumises ...
Article juridique
25/10/16 Élus

Quels sont les droits d’expression des élus d’opposition sur les réseaux sociaux de la collectivité ?

La démocratie locale suppose et implique que les élus n’appartenant pas à la majorité puissent librement s’exprimer dans les supports de communication ...
Article
21/10/16 Élus

Élection présidentielle 2017 : l’APVF interroge les maires de petites villes

Finances locales, aménagement du territoire, répartition des compétences, maintien des services publics, intercommunalité, statut... L'Association des petites villes ...
Article
18/08/16 Élus

La responsabilité du maire peut-elle être engagée en cas d’accident survenu sur une voie privée ouverte à la ...

Une réponse ministérielle à la question d’une sénatrice du 4 août 2016 rappelle que l'inaction de l'autorité de police sur une voie privée ...

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Services à la population »

03/11/26

Gestion des risques en établissement de santé : cadre réglementaire et référentiel de certification

#Risque sanitaire #Établissement de santé #Politique de Santé
15/10/26

Accident de trajet de l'agent

#Accident de trajet
15/10/26

Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?

#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
15/10/26

Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure

#Urbanisme commercial #Police administrative #Contrat de concession
15/10/26

Mettre en place une politique de gestion des ressources humaines adaptée à la fonction achat

#Services de la collectivité #Organisme lié aux RH
15/10/26

Éviter le piège de la fausse sous-traitance

#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
15/10/26

Accident du travail – Accident de service

#Accident de service #Accident de travail
15/10/26

Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire

#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant

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Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure

Mettre en place une politique de gestion des ressources humaines adaptée à la fonction achat

Éviter le piège de la fausse sous-traitance

Accident du travail – Accident de service

Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire

Cinq piliers pour
le secteur public

Assistant IA juridique et métier

Ressources documentaires

Expertise humaine

Masterclasses

Intelligence territoriale

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