BRÈVES JURIDIQUES / PARITé

Égalité hommes-femmes : des quotas dans la haute fonction publique ?

Parité

Publiée le 21/01/11 par

Un rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes dans la fonction publique doit être remis fin janvier ou début février au président de la République par Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime.

Dévoilé par Acteurs publics, le sujet de ce rapport préconise de fixer des « objectifs clairs et contraignants », avec des « pénalités » en cas de non-respect par les administrations. Cette proposition est soutenue par le secrétaire d’État à la Fonction publique Georges Tron. Dans la haute fonction publique d’État, la part des femmes ne représente que 16,1 % au sein des emplois de direction. Un pourcentage qui reste « très faible au regard de la place majoritaire qu’elles occupent parmi les postes de cadres (56,6 % des emplois de catégorie A en incluant les enseignants et les militaires) », selon le récent rapport annuel 2009-2010 sur l’état de la fonction publique. Côté haute fonction publique territoriale, les emplois de direction sont occupés à 18 % par des femmes. Dans la fonction publique hospitalière, elles ne sont que 16,3 % à être directrices d’hôpitaux alors même qu’elles représentent 55,3 % des personnels de catégorie A et 50,4 % du corps des directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026