Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a dernièrement examiné une nouvelle disposition en ce sens. Elle consiste à fixer à 90 000 euros à compter du 1er janvier 2017, la contribution financière, due en cas de non respect des quotas de nomination dans les emplois de l’encadrement supérieur dans la fonction publique.
Parité dans les emplois fonctionnels
ParitéLe non respect de la parité dans les nominations aux emplois supérieurs de la fonction publique sera encore plus sévèrement sanctionné.
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Fonction publique
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