BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé
Contrats de partenariat attribués : une liste mise à jour publiée
Partenariat public-privéPubliée le 12/09/12 par Rédaction Weka
Au 31 août 2012, les collectivités locales ont attribué 122 contrats de partenariat contre seulement 33 pour l’État.
42 % des contrats de partenariat des collectivités locales sont conclus dans le domaine urbain. L’État utilise cette formule contractuelle dans le secteur du bâtiment.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
01/07/26
Définir les besoins et élaborer le plan de formation
#Plan de formation #Définition des besoins
-
15/06/26
Rédiger les pièces contractuelles des marchés de travaux
#Marché de travaux
-
15/06/26
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
15/06/26
Déposer et obtenir le permis de démolir
#Permis de démolir #Marché de travaux
-
15/06/26
Mettre en œuvre la procédure adaptée
#Marché de travaux #MAPA
-
15/06/26
Rédiger les pièces de prix
#Marché de travaux #Choix du prix du marché
-
15/06/26
Déposer et obtenir le permis de construire
#Permis de construire #Marché de travaux
-
15/06/26
Négocier la rémunération du maître d’œuvre
#Maître d'œuvre #Choix du prix du marché
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
